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Par ailleurs, le Conseil national du numérique a
rendu un avis consacré à la fiscalité du numérique (156)
en septembre 2013, et le Gouvernement a organisé, le 9 octobre 2013, un Séminaire international sur la
fiscalité du numérique, rassemblant notre collègue Pierre-Alain Muet,
le sénateur Philippe Marini, le Commissaire européen à la fiscalité,
Algirdas Semeta, le secrétaire général adjoint de l’OCDE, Yves
Leterme, des experts administratifs français et étrangers, des juristes,
des chefs d’entreprises et des économistes.
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sicprojects.com.au Cette ambition pourrait paraitre naïve, si elle n’animait pas l’ensemble des
acteurs impliqués dans le numérique dans la baie de San Francisco.
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